Contrat de traitement des données (art. 9 LPD)

1. Parties et objet

Le client (responsable du traitement) confie à Homen Construction Sàrl (sous-traitant) le traitement des données personnelles qu’il saisit dans Homen Gestion, dans le seul but de fournir le service.

2. Données et personnes concernées

Contacts (clients, fournisseurs, architectes, employés), offres, factures, chantiers, photos, agenda, mouvements bancaires importés. Aucune donnée sensible au sens de la LPD n’est prévue ; le client n’en saisit pas sans nécessité.

3. Instructions

Homen traite les données uniquement selon le présent contrat et les instructions du client, et jamais à ses propres fins.

4. Confidentialité

Les personnes ayant accès aux données sont tenues au secret.

5. Mesures de sécurité

Base de données en Suisse (Zurich) ; connexions chiffrées (HTTPS).

Isolement des données de chaque entreprise au niveau de la base de données (règles d’accès par ligne), accès uniquement après validation du compte, mots de passe d’au moins 10 caractères.

Documents émis non modifiables ; contrôle des versions lors des enregistrements.

Sauvegardes chiffrées (AES-256), conservées 90 jours.

6. Sous-traitants ultérieurs

Supabase Inc. (base de données, authentification, fichiers — Zurich, Suisse) ; Cloudflare Inc. (hébergement de l’application, transmission) ; GitHub Inc. (sauvegardes chiffrées) ; prestataire de paiement par carte le cas échéant.

Le client autorise ces sous-traitants. Tout changement est annoncé 30 jours à l’avance ; le client peut s’y opposer en résiliant.

7. Transferts à l’étranger

Les transferts hors de Suisse se font uniquement vers des pays offrant une protection adéquate ou avec des garanties appropriées (clauses contractuelles reconnues).

8. Assistance et annonce

Homen aide le client à répondre aux demandes des personnes concernées et l’informe sans retard en cas de violation de la sécurité des données le concernant.

9. Fin du contrat

À la fin du contrat, le client peut exporter ses données pendant 30 jours ; elles sont ensuite effacées, y compris des sauvegardes au fil de leur renouvellement (90 jours au plus).

10. Contrôle et durée

Homen fournit au client, sur demande, les informations nécessaires pour vérifier le respect du présent contrat. Le contrat dure aussi longtemps que l’abonnement et fait partie des conditions générales.